Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document L:2010:022:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 22, 26 janvier 2010


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.022.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 22
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
26 janvier 2010

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2010/15/UE

 

*

Décision de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits) [notifiée sous le numéro C(2009) 9843]

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top