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Document L:2009:341:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 341, 22 décembre 2009

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Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.341.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 341

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
22 décembre 2009


Sommaire

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/965/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 relative au document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2009) 8680]  (1)

1

 

 

2009/966/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions de la Commission 2000/657/CE, 2001/852/CE, 2003/508/CE, 2004/382/CE et 2005/416/CE

14

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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