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Document L:2009:273:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 273, 17 octobre 2009

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Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.273.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 273

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
17 octobre 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 969/2009 de la Commission du 16 octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 970/2009 de la Commission du 16 octobre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

3

 

 

Règlement (CE) no 971/2009 de la Commission du 16 octobre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

5

 

 

Règlement (CE) no 972/2009 de la Commission du 16 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 963/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 octobre 2009

7

 

 

Règlement (CE) no 973/2009 de la Commission du 16 octobre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

10

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 modifiant l’annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1)

12

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Parlement européen et Conseil

 

 

2009/762/CE

 

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

14

 

 

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

DÉCISIONS

 

 

2009/763/CE

 

*

Décision no 1/2009 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 juin 2009 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

15

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 290/2009 de la Banque centrale européenne du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7) (JO L 94 du 8.4.2009)

19

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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