ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.114.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 114

Édition de langue française

Législation

52e année
7 mai 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 369/2009 de la Commission du 6 mai 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 370/2009 de la Commission du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

3

DIRECTIVES

*

Directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (1)

10

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 368/06/COL du 29 novembre 2006 relative à la vente des actions détenues par l'État islandais dans Sementsverksmiðjan hf. (Islande)

14

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole (JO L 170 du 30.6.2008)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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