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Journal officiel de l’Union européenne, L 85, 31 mars 2009

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		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l’Union européenne		L 85

Édition de langue française	Législation	52e année 31 mars 2009

Sommaire		II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire	page
		BUDGETS
		2009/256/CE
	*	État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2009	1
		2009/257/CE
	*	État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2009	5
		2009/258/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2009	9
		2009/259/CE
	*	État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2009	15
		2009/260/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2009	21
		2009/261/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2009	27
		2009/262/CE
	*	État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2009	33
		2009/263/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2009	39
		2009/264/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2009	43
		2009/265/CE
	*	État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2009	49
		2009/266/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2009	53
		2009/267/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2009	59
		2009/268/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2009	65
		2009/269/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2009	69
		2009/270/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2009	73
		2009/271/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2009	77
		2009/272/CE
	*	État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2009	83
		2009/273/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2009	89
		2009/274/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2009	95
		2009/275/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l'exercice 2009	101
		2009/276/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne de surveillance relative au système de radionavigation par satellite pour l'exercice 2009 (GNSS)	107
		2009/277/CE
	*	État des recettes et des dépenses du Collège européen de police pour l'exercice 2009 (CEPOL)	111
		2009/278/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2009	115
		2009/279/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2009	121
		2009/280/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2009	125
		2009/281/CE
	*	Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes — Budget 2009	131
		2009/282/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2009	135
		2009/283/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2009	141
		2009/284/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l'exercice 2008 — Budget rectificatif no 1	145
		2009/285/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l'exercice 2008 — Budget rectificatif no 2	149
		2009/286/CE
	*	État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne de surveillance relative au système de radionavigation par satellite pour l'exercice 2008 (GNSS) — Budgets rectificatifs	153

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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