ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 84

Édition de langue française

Législation

52e année
31 mars 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 260/2009 du Conseil du 26 février 2009 relatif au régime commun applicable aux importations (version codifiée)

1

Règlement (CE) no 261/2009 de la Commission du 30 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

*

Règlement (CE) no 262/2009 de la Commission du 30 mars 2009 définissant les exigences relatives à l'attribution et l'utilisation coordonnées des codes d'interrogateur mode S pour le ciel unique européen (1)

20

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/302/CE

*

Décision du Conseil du 21 mai 2008 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens

33

Accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens

34

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

2009/303/CE, Euratom

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 25 mars 2009 portant nomination de deux juges à la Cour de justice des Communautés européennes

43

Commission

2009/304/CE

*

Décision de la Commission du 30 mars 2009 portant nomination de douze membres du comité consultatif européen de la statistique (1)

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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