ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 276

Édition de langue française

Législation

51e année
17 octobre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (CE) no 1009/2008 du Conseil du 9 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

1

*

Règlement (CE) no 1010/2008 du Conseil du 13 octobre 2008 instituant un droit compensateur définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de l’Inde à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 2026/97, et d’un réexamen intermédiaire partiel, effectué conformément à l’article 19 du règlement (CE) no 2026/97, et modifiant le règlement (CE) no 1000/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

3

Règlement (CE) no 1011/2008 de la Commission du 16 octobre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

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Règlement (CE) no 1012/2008 de la Commission du 14 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 25 à 32 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne

23

*

Règlement (CE) no 1013/2008 de la Commission du 15 octobre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de l'Irlande

25

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Règlement (CE) no 1014/2008 de la Commission du 16 octobre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [České pivo (IGP), Cebreiro (AOP)]

27

Règlement (CE) no 1015/2008 de la Commission du 16 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1003/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 octobre 2008

29

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

ORIENTATIONS

Banque centrale européenne

2008/802/CE

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Orientation de la Banque centrale européenne du 5 septembre 2008 modifiant l’orientation BCE/2005/5 du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2008/7)

32

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007)

50

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

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