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Document L:2008:136:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 136, 24 mai 2008

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Text
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 136

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
24 mai 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 449/2008 de la Commission du 23 mai 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

3

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/385/CE

 

*

Décision de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb et du cadmium [notifiée sous le numéro C(2008) 268]  (1)

9

 

 

2008/386/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 avril 2008 modifiant l’annexe A de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et l’annexe A de la décision 2006/860/CE concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2008) 1565]  (1)

11

 

 

2008/387/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 avril 2008 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2008) 1646]  (1)

18

 

 

2008/388/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 mai 2008 soumettant l’importation d’huile de tournesol originaire ou en provenance d’Ukraine à des conditions particulières, en raison d’un risque de contamination par des huiles minérales [notifiée sous le numéro C(2008) 2259]  (1)

43

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2008/389/PESC du Conseil du 7 avril 2008 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République centrafricaine

45

Accord entre l’Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République centrafricaine

46

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique (JO L 93 du 4.4.2008)

52

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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