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Document L:2008:022:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 22, 25 janvier 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 22

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
25 janvier 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 57/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 58/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 712/2007 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

3

 

*

Règlement (CE) no 59/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant pour la quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

4

 

*

Règlement (CE) no 60/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 dérogeant au règlement (CE) no 327/98 en ce qui concerne la répartition en sous-périodes, pour l'année 2008, d'un contingent tarifaire d'importation de riz blanchi et semi-blanchi

6

 

*

Règlement (CE) no 61/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dinoprostone (1)

8

 

 

Règlement (CE) no 62/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

10

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/74/CE

 

*

Décision du Conseil du 9 octobre 2007 relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

11

Protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

13

 

 

2008/75/CE

 

*

Décision du Conseil du 21 janvier 2008 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du café concernant la désignation du dépositaire de l’accord international de 2007 sur le café

20

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique (JO L 226 du 30.8.2007)

21

 

*

Rectificatif à la directive 2008/4/CE de la Commission du 9 janvier 2008 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 6 du 10.1.2008)

21

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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