ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 330

Édition de langue française

Législation

50e année
15 décembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

DÉCISIONS ADOPTÉES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET PAR LE CONSEIL

*

Décision no 1482/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur (Fiscalis 2013) et abrogeant la décision no 2235/2002/CE

1

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1483/2007 de la Commission du 14 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

Règlement (CE) no 1484/2007 de la Commission du 14 décembre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2007

10

*

Règlement (CE) no 1485/2007 de la Commission du 14 décembre 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carne de Bísaro Transmontano ou Carne de Porco Transmontano (AOP), Szegedi szalámi ou Szegedi téliszalámi (AOP), Pecorino di Filiano (AOP), Cereza del Jerte (AOP), Garbanzo de Fuentesaúco (IGP), Lenteja Pardina de Tierra de Campos (IGP), Λουκούμι Γεροσκήπου (Loukoumi Geroskipou) (IGP), Skalický trdelník (IGP)]

13

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Règlement (CE) no 1486/2007 de la Commission du 14 décembre 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de Nyons (AOP)]

15

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Règlement (CE) no 1487/2007 de la Commission du 14 décembre 2007 interdisant la pêche du hareng dans la zone CIEM IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de l’Allemagne

16

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Règlement (CE) no 1488/2007 de la Commission du 14 décembre 2007 interdisant la pêche du béryx dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon du Portugal

18

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Règlement (CE) no 1489/2007 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2007/18)

20

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil et Commission

2007/834/CE, Euratom

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Décision du Conseil et de la Commission du 22 novembre 2007 relative à la position que les Communautés doivent adopter au sein du conseil d’administration du Centre international pour la science et la technologie en ce qui concerne l’adhésion de la Confédération suisse à l’accord portant création d’un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté économique européenne

29

Conseil

2007/835/CE

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Décision no 3/2007 du Conseil d’association UE-Algérie du 29 novembre 2007 portant création de sous-comités du comité d’association et d’un groupe de travail sur les affaires sociales

31

Commission

2007/836/CE

*

Décision de la Commission du 13 septembre 2007 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE (Affaire COMP/E-2/39.143 — Opel) [notifiée sous le numéro C(2007) 4277]

44

2007/837/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2007 mettant en œuvre la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adoption des orientations stratégiques pour la période 2008-2013 [notifiée sous le numéro C(2007) 5822]

48

2007/838/CE

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Décision de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Pologne [notifiée sous le numéro C(2007) 6597]  (1)

51

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2007/787/CE du Conseil du 29 novembre 2007 relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (JO L 317 du 5.12.2007)

60

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Rectificatif à la décision MPUE/3/2007 du Comité politique et de sécurité du 30 novembre 2007 relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (JO L 329 du 14.12.2007)

60

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Rectificatif à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (JO L 205 du 7.8.2007)

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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