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Document L:2007:305:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 305, 23 novembre 2007

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Text
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 305

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
23 novembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1361/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1362/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salame Cremona (IGP)]

3

 

 

Règlement (CE) no 1363/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

9

 

 

Règlement (CE) no 1364/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

11

 

 

Règlement (CE) no 1365/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

13

 

 

Règlement (CE) no 1366/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

14

 

 

Règlement (CE) no 1367/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

15

 

 

Règlement (CE) no 1368/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

16

 

 

Règlement (CE) no 1369/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

18

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2007/67/CE de la Commission du 22 novembre 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique (1)

22

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/754/CE

 

*

Décision no 1/2007 du Conseil d’association UE-Tunisie du 9 novembre 2007 portant création du sous-comité «Droits de l’homme et démocratie»

24

 

 

2007/755/CE

 

*

Décision du Conseil du 19 novembre 2007 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est

28

 

 

Commission

 

 

2007/756/CE

 

*

Décision de la Commission du 9 novembre 2007 adoptant une spécification commune du registre national des véhicules prévu aux articles 14, paragraphes 4 et 5, des directives 96/48/CE et 2001/16/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 5357]

30

 

 

2007/757/CE

 

*

Décision de la Commission du 14 novembre 2007 relative à une contribution financière de la Communauté à certaines mesures dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux et à certaines mesures scientifiques et techniques

52

 

 

2007/758/CE

 

*

Décision de la Commission du 15 novembre 2007 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active boscalid [notifiée sous le numéro C(2007) 5477]  (1)

54

 

 

2007/759/CE

 

*

Décision de la Commission du 19 novembre 2007 modifiant la décision 2006/504/CE en ce qui concerne la fréquence des contrôles sur les arachides et les produits dérivés originaires ou en provenance du Brésil en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines [notifiée sous le numéro C(2007) 5516]  (1)

56

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2007/760/PESC du Conseil du 22 novembre 2007 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX

58

 

*

Position commune 2007/761/PESC du Conseil du 22 novembre 2007 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

61

 

*

Position commune 2007/762/PESC du Conseil du 22 novembre 2007 concernant la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement de l'énergie dans la péninsule coréenne (KEDO)

62

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1239/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil (JO L 280 du 24.10.2007)

64

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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