ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 91

Édition de langue française

Législation

50e année
31 mars 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 360/2007 de la Commission du 30 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 361/2007 de la Commission du 30 mars 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er avril 2007

3

Règlement (CE) no 362/2007 de la Commission du 30 mars 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 28e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

6

Règlement (CE) no 363/2007 de la Commission du 30 mars 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 28e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

8

Règlement (CE) no 364/2007 de la Commission du 30 mars 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 28e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

10

Règlement (CE) no 365/2007 de la Commission du 30 mars 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 60e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

11

Règlement (CE) no 366/2007 de la Commission du 30 mars 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

12

*

Règlement (CE) no 367/2007 de la Commission du 30 mars 2007 modifiant le règlement (CEE) no 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention

14

Règlement (CE) no 368/2007 de la Commission du 30 mars 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes)

16

DIRECTIVES

*

Directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1)

17

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/204/CE

*

Décision de la Commission du 26 septembre 2006 concernant l’aide d’État C 42/2005 (ex-N 66/2005, ex-N 195/2005), mise à exécution par la République slovaque en faveur de la société Konas s. r. o. [notifiée sous le numéro C(2006) 4205]  (1)

37

2007/205/CE

*

Décision de la Commission du 22 mars 2007 établissant un modèle commun pour le premier rapport des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de certains composés organiques volatils [notifiée sous le numéro C(2007) 1236]  (1)

48

2007/206/CE

*

Décision de la Commission du 29 mars 2007 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine dans le cadre de la politique commune de la pêche

52

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2006/635/Euratom de la Commission du 4 avril 2006 relative à la conclusion, par voie de signature, d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le cabinet des ministres de l'Ukraine (JO L 261 du 22.9.2006)

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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