ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 4

Édition de langue française

Législation

50e année
9 janvier 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 6/2007 de la Commission du 8 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 7/2007 de la Commission du 8 janvier 2007 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

Règlement (CE) no 8/2007 de la Commission du 8 janvier 2007 portant rejet des demandes de certificats à l'exportation de certains produits laitiers

7

Règlement (CE) no 9/2007 de la Commission du 8 janvier 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

8

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne (JO L 246 du 20.7.2004)

10

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du 21.10.2005)

10

FR