ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 406

Édition de langue française

Législation

49e année
30 décembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) no 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

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Règlement (CE) no 1928/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie

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Règlement (CE) no 1929/2006 du Conseil du 23 octobre 2006 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

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Règlement (CE) no 1930/2006 du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2006/997/CE:Décision du Conseil du 23 octobre 2006 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Uruguay

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Uruguay concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d'adhésion à la Communauté européenne

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