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Document L:2006:364:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 364, 20 décembre 2006

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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 364

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
20 décembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1879/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1880/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon du Portugal

3

 

*

Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ( 1 )

5

 

*

Règlement (CE) no 1882/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines denrées alimentaires ( 1 )

25

 

*

Règlement (CE) no 1883/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine de certaines denrées alimentaires ( 1 )

32

 

*

Règlement (CE) no 1884/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2449/96 et (CE) no 2390/98 en ce qui concerne les modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation du manioc et des patates douces

44

 

*

Règlement (CE) no 1885/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2007 pour le manioc originaire de Thaïlande

57

 

*

Règlement (CE) no 1886/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne

64

 

*

Règlement (CE) no 1887/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède

66

 

*

Règlement (CE) no 1888/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

68

 

 

 

*

Avis aux lecteurs(voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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