ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 172

Édition de langue française

Législation

49e année
24 juin 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 934/2006 de la Commission du 23 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 935/2006 de la Commission du 23 juin 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d’orge vers certains pays tiers

3

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Règlement (CE) no 936/2006 de la Commission du 23 juin 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers

6

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Règlement (CE) no 937/2006 de la Commission du 23 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de gluten de maïs originaire des États-Unis d’Amérique

9

Règlement (CE) no 938/2006 de la Commission du 23 juin 2006 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour certains vins en France

11

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Règlement (CE) no 939/2006 de la Commission du 23 juin 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide pour les poires destinées à la transformation

13

Règlement (CE) no 940/2006 de la Commission du 23 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 22 juin 2006 établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant [notifiée sous le numéro C(2006) 2383]

15

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Décision de la Commission du 22 juin 2006 modifiant la décision 2004/452/CE en ce qui concerne la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2006) 2411]  (1)

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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