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Document L:2006:118:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 118, 03 mai 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 118

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
3 mai 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 675/2006 de la Commission du 2 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 676/2006 de la Commission du 2 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 1980/2003 portant application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour (1)

3

 

 

Règlement (CE) no 677/2006 de la Commission du 2 mai 2006 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) no 174/1999

4

 

 

Règlement (CE) no 678/2006 de la Commission du 2 mai 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 3 mai 2006

5

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 30 juin 2004 concernant les mesures notifiées par l’Italie en faveur du secteur de l’édition [notifiée sous le numéro C(2004) 2215]  (1)

8

 

*

Décision de la Commission du 28 avril 2006 modifiant les décisions 2005/710/CE, 2005/733/CE et 2005/758/CE en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application quant à certaines mesures relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie, en Turquie et en Croatie [notifiée sous le numéro C(2006) 1710]  (1)

18

 

*

Décision de la Commission du 28 avril 2006 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2005 [notifiée sous le numéro C(2006) 1750]

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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