ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 328

Édition de langue française

Législation

48e année
15 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 2033/2005 du Conseil du 8 décembre 2005 fixant, pour la campagne de pêche 2006, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

1

Règlement (CE) no 2034/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

*

Règlement (CE) no 2035/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1681/94 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine

8

*

Règlement de la Commission (CE) no 2036/2005 du 14 décembre 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux ( 1 )

13

*

Règlement (CE) no 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d’un additif pour aliments des animaux appartenant au groupe des coccidiostatiques ( 1 )

21

*

Règlement (CE) no 2038/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2006 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil

27

*

Règlement (CE) no 2039/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales

33

*

Règlement (CE) no 2040/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime des importations prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie

34

*

Règlement (CE) no 2041/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la réestimation de la production de coton non égrené ainsi que la nouvelle réduction provisoire du prix d’objectif qui en résulte

44

*

Règlement (CE) no 2042/2005 de la Commission du 13 décembre 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

46

Règlement (CE) no 2043/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

52

Règlement (CE) no 2044/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

54

Règlement (CE) no 2045/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

57

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 12 décembre 2005 portant nomination d’un membre belge au Comité des régions

59

*

Décision du Conseil du 12 décembre 2005 portant fixation de l’ordre d’exercice de la présidence du Conseil

60

Commission

*

Décision de la Commission du 13 décembre 2005 modifiant la décision 2005/263/CE autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 94/55/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route [notifiée sous le numéro C(2005) 3565]  ( 1 )

62

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents ( JO L 104 du 8.4.2004 )

68

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR