ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 314

Édition de langue française

Législation

48e année
30 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1952/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et abrogeant les règlements (CEE) no 1696/71, (CEE) no 1037/72, (CEE) no 879/73 et (CEE) no 1981/82

1

Règlement (CE) no 1953/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

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Règlement (CE) no 1954/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et dérogeant au règlement (CE) no 1782/2003 en ce qui concerne le paiement de l’aide

10

Règlement (CE) no 1955/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 décembre 2005

13

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Règlement (CE) no 1956/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

14

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Règlement (CE) no 1957/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

16

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 8 novembre 2005 établissant, conformément à l’article 104, paragraphe 8, du traité instituant la Communauté européenne, que l’action menée par la Hongrie en réponse à la recommandation émise par le Conseil le 8 mars 2005 en vertu de l’article 104, paragraphe 7, du traité s’avère inadéquate

18

Commission

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Décision de la Commission du 25 novembre 2005 concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire

21

Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire

22

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Décision de la Commission du 25 novembre 2005 concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

27

Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

28

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2005/846/PESC du Conseil du 29 novembre 2005 mettant en œuvre la position commune 2005/440/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

35

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Position commune 2005/847/PESC du Conseil du 29 novembre 2005 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2005/725/PESC

41

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Décision 2005/848/CE du Conseil du 29 novembre 2005 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2005/722/CE

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