ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 159

Édition de langue française

Législation

48e année
22 juin 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 941/2005 du Conseil du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

1

Règlement (CE) no 942/2005 de la Commission du 21 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

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Règlement (CE) no 943/2005 de la Commission du 21 juin 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (1)

6

*

Règlement (CE) no 944/2005 de la Commission du 21 juin 2005 suspendant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 331/2005

12

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 6 octobre 2004 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l’accord EEE (Affaire COMP/M.3431 — Sonoco/Ahlstrom) [notifiée sous le numéro C(2004) 3678]

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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