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Document L:2005:007:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 7, 11 janvier 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 7

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
11 janvier 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 28/2005 de la Commission du 10 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 29/2005 de la Commission du 10 janvier 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

3

 

 

Règlement (CE) no 30/2005 de la Commission du 10 janvier 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

4

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2005/14/CE:Décision de la Commission du 6 janvier 2005 modifiant la décision 2003/329/CE concernant l’extension de la validité des mesures transitoires relatives au traitement thermique du lisier en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 5760]  (1)

5

 

*

2005/15/CE:Décision de la Commission du 7 janvier 2005 relative aux modalités d’application de la procédure prévue à l’article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2004) 5769]  (1)

7

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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