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Document L:2004:385:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 385, 29 décembre 2004

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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 385

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
29 décembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres

1

 

*

Règlement (CE) no 2253/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

7

 

*

Règlement (CE) no 2254/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

20

 

*

Règlement (CE) no 2255/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 800/1999

22

 

*

Règlement (CE) no 2256/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 portant modification du règlement (CE) no 747/2001 en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Égypte, de Malte et de Chypre et les quantités de référence pour certains produits originaires de Malte et de Chypre

24

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/911/CE:
Décision du Conseil du 2 juin 2004 concernant la signature et la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et du mémorandum d'entente qui l'accompagne

28

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

30

Mémorandum d'entente

43

 

*

2004/912/CE:
Décision du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur la date d'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

50

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur la date d'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

51

 

 

Commission

 

*

2004/913/CE:
Recommandation de la Commission du 14 décembre 2004 encourageant la mise en œuvre d'un régime approprié de rémunération des administrateurs des sociétés cotées
 ( 1 )

55

 

*

2004/914/CE:
Décision de la Commission du 16 décembre 2004 modifiant la décision 2003/858/CE en ce qui concerne les importations des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la transformation ou à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 4560]
 ( 1 )

60

 

*

2004/915/CE:
Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 5271]
 ( 1 )

74

 

 

Banque centrale européenne

 

*

2004/916/CE:
Orientation de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2004 modifiant l’orientation BCE/2004/13 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, aux pays n’appartenant pas à l’Union européenne et aux organisations internationales (BCE/2004/20)

85

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1974/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ( JO L 345 du 20.11.2004 )

87

 

 

Rectificatif à l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 ( JO L 317 du 15.12.2000 )

88

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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