ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 332

Édition de langue française

Législation

47e année
6 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1927/2004 du Conseil du 21 octobre 2004 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005

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Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005

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Règlement (CE) no 1928/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2287/2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

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Règlement (CE) no 1929/2004 de la Commission du 5 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/749/CE:
Décision du Conseil du 21 octobre 2004 décrivant l'approche générale en matière de redistribution des ressources en vertu du règlement (CE) no 1267/1999 établissant un instrument structurel de préadhésion

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2004/750/CE:
Décision du Conseil du 21 octobre 2004 concernant l'ouverture de négociations au sujet d’un accord relatif aux relations monétaires avec la Principauté d’Andorre

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Commission

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2004/751/CE:
Décision de la Commission du 22 octobre 2004 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l’introduction de modifications à l’annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2004) 4022]  ( 1 )

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Échange de lettres constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l’introduction de modifications à l’annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

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Rectificatifs

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Rectificatif à la décision no 3/2004 (2004/419/CE) du Comité mixte de l'agriculture du 29 avril 2004 concernant les modifications des appendices afférents à l'annexe 9 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles ( JO L 151 du 30.4.2004 )

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Avis aux lecteurs(voir page 3 de la couverture)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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