ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 313

Édition de langue française

Législation

47e année
12 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1754/2004 du Conseil du 4 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 176/2000 portant modification du règlement (CE) no 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

1

Règlement (CE) no 1755/2004 de la Commission du 11 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

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Règlement (CE) no 1756/2004 de la Commission du 11 octobre 2004 fixant les conditions spécifiques relatives aux éléments probants requis et les critères relatifs aux type et niveau de réduction des contrôles phytosanitaires de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil

6

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Règlement (CE) no 1757/2004 de la Commission du 11 octobre 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d’orge vers certains pays tiers

10

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Règlement (CE) no 1758/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

13

Règlement (CE) no 1759/2004 de la Commission du 11 octobre 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

14

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Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d'identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d'entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôles

16

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/686/CE:
Décision de la Commission du 29 septembre 2004 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du proquinazid, de l’IKI-220 (flonicamide) et du gamma-cyhalothrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3384]  ( 1 )

21

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2004/687/CE:
Décision de la Commission du 6 octobre 2004 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2004/2005 [notifiée sous le numéro C(2004) 3661]

23

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2004/688/CE:
Décision de la Commission du 6 octobre 2004 portant fixation pour l’exercice financier 2004 des allocations financières définitives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3663]

25

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1735/2004 de la Commission du 5 octobre 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables ( JO L 310 du 7.10.2004 )

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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