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Document L:2004:162:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 162, 30 avril 2004

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Text
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 162
47e année
30 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 868/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice aux transporteurs aériens communautaires dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien de la part de pays non membres de la Communauté européenne 1
*Règlement (CE) no 869/2004 du Conseil du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 1936/2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs 8
*Règlement (CE) no 870/2004 du Conseil du 24 avril 2004 établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règlement (CE) no 1467/94 (1) 18
*Règlement (CE) no 871/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 29
*Règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia 32
*Règlement (CE) no 873/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales 38
*Règlement (CE) no 874/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (1) 40
*Règlement (CE) no 875/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 1362/2000 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel pour les longes de thon originaires du Mexique 51
*Règlement (CE) no 876/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les échanges d'ovins et de caprins de reproduction et d'élevage (1) 52
*Règlement (CE) no 877/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 en ce qui concerne la communication des cours constatés sur les marchés pour certains fruits et légumes frais 54
*Règlement (CE) no 878/2004 de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires conformément au règlement (CE) no 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques (1) 62
*Règlement (CE) no 879/2004 de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Saccharomyces cerevisiae) (1) 65
*Règlement (CE) no 880/2004 de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'autorisation sans limitation dans le temps du bêta-carotène et de la canthaxanthine en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux appartenant au groupe des matières colorantes, y compris les pigments (1) 68
*Directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des opérations suspectes […] (1) 70
*Directive 2004/77/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la directive 94/54/CE en ce qui concerne l'étiquetage de certaines denrées alimentaires contenant de l'acide glycyrrhizinique et son sel d'ammonium (1) 76

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/484/EC
*Décision du Conseil du 22 septembre 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques 78
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproque 83
2004/485/EC
*Décision du Conseil du 26 avril 2004 modifiant la décision 2003/231/CE portant adhésion de la Communauté européenne au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) 113
2004/486/EC
*Décision du Conseil du 26 avril 2004 accordant à Chypre, à Malte et à la Pologne certaines dérogations temporaires à la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques 114
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2004/487/CFSP
*Position commune 2004/487/PESC du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia 116

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 335 du 22.12.2003) 118
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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