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Document L:2004:081:TOC
Official Journal of the European Union, L 81, 19 March 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 81, 19 mars 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 81, 19 mars 2004
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 81 47e année 19 mars 2004 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (1) | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 502/2004 du Conseil du 11 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 1177/2002 concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale | 6 | ||
| Règlement (CE) no 503/2004 de la Commission du 18 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 8 | |||
| Règlement (CE) no 504/2004 de la Commission du 18 mars 2004 appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000 | 10 | |||
| Règlement (CE) no 505/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 11 | |||
| Règlement (CE) no 506/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 14 | |||
| Règlement (CE) no 507/2004 de la Commission du 18 mars 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de mars 2004 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement | 18 | |||
| Règlement (CE) no 508/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 19 | |||
| Règlement (CE) no 509/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 22 | |||
| Règlement (CE) no 510/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 24 | |||
| Règlement (CE) no 511/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 26 | |||
| Règlement (CE) no 512/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 | 29 | |||
| Règlement (CE) no 513/2004 de la Commission du 18 mars 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie | 30 | |||
| Règlement (CE) no 514/2004 de la Commission du 18 mars 2004 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 238/2004 | 32 | |||
| Règlement (CE) no 515/2004 de la Commission du 18 mars 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2315/2003 | 33 | |||
| Règlement (CE) no 516/2004 de la Commission du 18 mars 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 | 34 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2004/259/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | 35 | ||
| Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | 37 | |||
| Commission | ||||
| 2004/260/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 30 avril 2003 relative à l'aide d'État que l'Italie — Région de Toscane — envisage d'exécuter en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre [notifiée sous le numéro C(2003) 1327] (1) | 72 | ||
| 2004/261/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 9 juillet 2003 concernant l'aide d'État C 11/2002 (ex N 382/2001) que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de certains poids lourds affectés au transport routier de marchandises afin de dévier leur circulation de la route nationale 33 du lac Majeur vers l'autoroute A26 [notifiée sous le numéro C(2003) 2154] (1) | 80 | ||
| 2004/262/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 17 mars 2004 concernant certaines mesures de protection relatives aux équidés enregistrés en provenance d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2004) 808] (1) | 86 | ||
| 2004/263/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 17 mars 2004 modifiant la décision 2000/333/CE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires de la République socialiste du Viêt Nam, en ce qui concerne la désignation de l'autorité compétente [notifiée sous le numéro C(2004) 824] (1) | 88 | ||
| 2004/264/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 18 mars 2004 portant suspension du droit antidumping institué par la décision no 2730/2000/CECA de la Commission sur les importations de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine | 89 | ||
| Rectificatifs | ||||
| * | Rectificatif à la directive 2004/4/CE de la Commission du 15 janvier 2004 modifiant la directive 96/3/CE instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 15 du 22.1.2004) | 92 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |