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Document L:2004:050:TOC
Official Journal of the European Union, L 50, 20 February 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 50, 20 février 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 50, 20 février 2004
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 50 47e année 20 février 2004 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 288/2004 de la Commission du 19 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 289/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 3 | |||
| Règlement (CE) no 290/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 5 | |||
| Règlement (CE) no 291/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 | 7 | |||
| Règlement (CE) no 292/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 8 | |||
| Règlement (CE) no 293/2004 de la Commission du 19 février 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien | 11 | |||
| Règlement (CE) no 294/2004 de la Commission du 19 février 2004 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2004 dans le cadre des contingents tarifaires | 12 | |||
| Règlement (CE) no 295/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 2314/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand | 14 | |||
| * | Règlement (CE) no 296/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1848/93 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires | 15 | ||
| * | Règlement (CE) no 297/2004 de la Commission du 19 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Ensaimada de Mallorca" ou "Ensaimada mallorquina") | 18 | ||
| Règlement (CE) no 298/2004 de la Commission du 19 février 2004 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz | 19 | |||
| Règlement (CE) no 299/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | 20 | |||
| Règlement (CE) no 300/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 22 | |||
| Règlement (CE) no 301/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 | 25 | |||
| Règlement (CE) no 302/2004 de la Commission du 19 février 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 238/2004 | 26 | |||
| Règlement (CE) no 303/2004 de la Commission du 19 février 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2315/2003 | 27 | |||
| * | Directive 2004/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Version codifiée) (1) | 28 | ||
| * | Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (1) | 44 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2004/157/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 19 février 2004 prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE | 60 | ||
| Commission | ||||
| 2004/158/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant la décision 92/216/CEE pour ce qui est de la publication de la liste des autorités coordinatrices [notifiée sous le numéro C(2004) 390] (1) | 62 | ||
| 2004/159/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2004) 393] (1) | 63 | ||
| 2004/160/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant la décision 2003/71/CE en ce qui concerne sa période de validité [notifiée sous le numéro C(2004) 394] (1) | 65 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2004/000/EC | ||||
| * | Position commune 2004/161/PESC du Conseil du 19 février 2004 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | 66 | ||
| Rectificatifs | ||||
| * | Rectificatif au règlement (CE) no 276/2004 de la Commission du 17 février 2004 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention (JO L 47 du 18.2.2004) | 73 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |