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Document L:2003:339:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 339, 24 décembre 2003

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Text
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 339
46e année
24 décembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2228/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d'urée originaire de Russie 1
*Règlement (CE) no 2229/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de Russie 3
*Règlement (CE) no 2230/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant des sous-numéros d'ordre pour certains contingents tarifaires applicables aux produits d'œufs originaires d'Estonie, de Pologne, de la République tchèque et de la République slovaque 14
Règlement (CE) no 2231/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant ouverture pour l'année 2004 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits originaires de la République tchèque et de la République slovaque 16
*Règlement (CE) no 2232/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse 20
*Règlement (CE) no 2233/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2004 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine 22
*Règlement (CE) no 2234/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant pour l'année 2004 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie "baby beef" originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro 27
*Règlement (CE) no 2235/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités communes d'application des règlements (CE) no 1782/2003 et (CE) no 1868/94 du Conseil en ce qui concerne la fécule de pomme de terre 36
*Règlement (CE) no 2236/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre 45
*Règlement (CE) no 2237/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités d'application de certains régimes de soutien prévus au titre IV du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs 52
*Directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché (1) 70
*Directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts (1) 73
*Directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (1) 78
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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