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Document L:2003:275:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 275, 25 octobre 2003

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Text
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 275
46e année
25 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1869/2003 du Conseil du 20 octobre 2003 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003 1
Règlement (CE) no 1870/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 1871/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 5
Règlement (CE) no 1872/2003 de la Commission du 22 octobre 2003 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Corée 7
*Règlement (CE) no 1873/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 9
*Règlement (CE) no 1874/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant approbation des programmes nationaux de certains États membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins conformément à la décision 2003/100/CE (1) 12
Règlement (CE) no 1875/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers 14
Règlement (CE) no 1876/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers 17
Règlement (CE) no 1877/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers 20
Règlement (CE) no 1878/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion 23
Règlement (CE) no 1879/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 25
*Règlement (CE) no 1880/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts 26
*Règlement (CE) no 1881/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant certaines modalités d'application pour les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers à destination de Chypre, de Malte et de la Slovénie 30
*Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1) 32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/765/EC
*Décision de la Commission du 23 octobre 2003 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences des espèces Secale cereale et Triticum durum ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 3862] (1) 47
2003/766/EC
*Décision de la Commission du 24 octobre 2003 relative à des mesures d'urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte [notifiée sous le numéro C(2003) 3880] 49
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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