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Document L:2003:169:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 169, 08 juillet 2003

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Text
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 169
46e année
8 juillet 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 1209/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à développer de nouvelles interventions cliniques afin de lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose grâce à un partenariat à long terme entre l'Europe et les pays en développement, entrepris par plusieurs États membres 1
*Règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/1996 du Conseil 6
*Règlement (CE) no 1211/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 1081/2000 concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays 24
Règlement (CE) no 1212/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 25
*Règlement (CE) no 1213/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1) 27
*Règlement (CE) no 1214/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts 30
*Règlement (CE) no 1215/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) no 344/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins 32
*Règlement (CE) no 1216/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 portant application du règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (1) 37
*Règlement (CE) no 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile (1) 44
Règlement (CE) no 1218/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 49
*Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins 51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/494/EC
*Décision de la Commission du 3 juillet 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne fin 2001 et en 2002 67
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2003/495/CFSP
*Position commune 2003/495/PESC du Conseil du 7 juillet 2003 sur l'Iraq, abrogeant les positions communes 96/741/PESC et 2002/599/PESC 72
2003/496/CFSP
*Action commune 2003/496/PESC du Conseil du 7 juillet 2003 portant nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud 74
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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