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Document L:2003:085:TOC
Official Journal of the European Union, L 85, 02 April 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 85, 02 avril 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 85, 02 avril 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 85 46e année 2 avril 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 595/2003 de la Commission du 1er avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 596/2003 de la Commission du 1er avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 597/2003 de la Commission du 1er avril 2003 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne | 8 | ||
| Règlement (CE) no 598/2003 de la Commission du 1er avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention | 11 | |||
| * | Règlement (CE) no 599/2003 de la Commission du 1er avril 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1) | 15 | ||
| Règlement (CE) no 600/2003 de la Commission du 1er avril 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) no 219/2003 | 17 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |