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Document L:2003:037:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 37, 13 février 2003

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Text
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 0378-7060

L 37
46e année
13 février 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 258/2003 de la Commission du 12 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 259/2003 de la Commission du 11 février 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 3
*Règlement (CE) no 260/2003 de la Commission du 12 février 2003 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins et fixant des règles applicables aux échanges d'ovins et de caprins vivants et d'embryons bovins (1) 7
*Règlement (CE) no 261/2003 de la Commission du 12 février 2003 concernant l'autorisation provisoire de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux (1) 12
Règlement (CE) no 262/2003 de la Commission du 12 février 2003 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) no 2179/2002 dans le secteur de la viande de porc 15
Règlement (CE) no 263/2003 de la Commission du 12 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 16
Règlement (CE) no 264/2003 de la Commission du 12 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 18
*Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques 19
*Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) 24
Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9 39
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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