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Journal officiel de l’Union européenne, L 2, 07 janvier 2003

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 2
46^e année
7 janvier 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 13/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 14/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire	3
	*	Règlement (CE) n^o 15/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1793/2002, fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé	6
	*	Règlement (CE) n^o 16/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 portant modalités particulières d'exécution du règlement (CE) n^o 1164/94 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds de cohésion	7
		Règlement (CE) n^o 17/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	14
		Règlement (CE) n^o 18/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	17
		Règlement (CE) n^o 19/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	19
		Règlement (CE) n^o 20/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël	21
		Règlement (CE) n^o 21/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël	23
		Règlement (CE) n^o 22/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël	25
		Règlement (CE) n^o 23/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël	27
		Règlement (CE) n^o 24/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza	29
		Règlement (CE) n^o 25/2003 de la Commission du 6 janvier 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza	31
	*	Directive 2002/100/CE de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine (¹)	33

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n^o 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n^o 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002)	39
		Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000)	40
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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