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Document L:2002:349:TOC
Official Journal of the European Communities, L 349, 24 December 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 349, 24 décembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 349, 24 décembre 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 349 45e année 24 décembre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Décision du Conseil du 28 novembre 2002 instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en œuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme | 1 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| * | Règlement (CE) no 2323/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise | 4 | ||
| Règlement (CE) no 2324/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 | |||
| Règlement (CE) no 2325/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 8 | |||
| Règlement (CE) no 2326/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 11 | |||
| * | Règlement (CE) no 2327/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark | 12 | ||
| * | Règlement (CE) no 2328/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne | 13 | ||
| Règlement (CE) no 2329/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1582/2002 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède | 17 | |||
| Règlement (CE) no 2330/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 900/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Hongrie, de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie | 18 | |||
| Règlement (CE) no 2331/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 899/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Hongrie, de la Pologne, de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie | 19 | |||
| * | Règlement (CE) no 2332/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires | 20 | ||
| * | Règlement (CE) no 2333/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant la version néerlandaise du règlement (CE) no1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz | 24 | ||
| * | Règlement (CE) no 2334/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2540/2001 dérogeant au règlement (CE) no 1148/2001 en ce qui concerne les contrôles de conformité au stade de l'importation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais | 25 | ||
| * | Règlement (CE) no 2335/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 complétant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour les tomates originaires du Maroc | 26 | ||
| * | Règlement (CE) no 2336/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1367/2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil au Portugal | 28 | ||
| * | Règlement (CE) no 2337/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes | 29 | ||
| Règlement (CE) no 2338/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 31 | |||
| Règlement (CE) no 2339/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 33 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conférence des représentants des gouvernements des États membres | ||||
| 2002/997/UE | ||||
| * | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 2002 modifiant la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 février 2002 instituant un Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et fixant les règles financières relatives à sa gestion | 34 | ||
| 2002/998/UE | ||||
| * | Arrêt du budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2003 | 36 | ||
| Conseil | ||||
| 2002/999/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 11 décembre 2002 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006 | 43 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006 | 45 | |||
| 2002/1000/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la signature au nom de la Communauté et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge, paraphé à Phnom Penh le 18 octobre 2002 | 66 | ||
| Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge relatif au commerce des produits textiles | 67 | |||
| 2002/1001/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 19 décembre 2002 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine | 100 | ||
| Commission | ||||
| 2002/1002/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 17 décembre 2002 relative à la publication de la référence de la norme EN 848-3 "Sécurité des machines pour le travail à bois — Machines à fraiser sur une face à outil rotatif — Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique" au Journal officiel des Communautés européennes dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 5065] (1) | 103 | ||
| 2002/1003/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 18 décembre 2002 établissant des prescriptions minimales pour l'étude des génotypes de la protéine prion pour les races ovines [notifiée sous le numéro C(2002) 5102] (1) | 105 | ||
| 2002/1004/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant pour la dixième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2002) 5271] (1) | 108 | ||
| 2002/1005/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2002) 5204] (1) | 109 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (JO L 53 du 23.2.2002) | 126 | |||
| Rectificatif au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (JO L 337 du 13.12.2002) | 126 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |