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Document L:2002:337:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, L 337, 13 décembre 2002

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Text
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 337
45e année
13 décembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2203/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi 3
*Règlement (CE) no 2205/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil 15
*Règlement (CE) no 2206/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark 19
*Règlement (CE) no 2207/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède 20
*Règlement (CE) no 2208/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune 21
Règlement (CE) no 2209/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 24
Règlement (CE) no 2210/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 26
Règlement (CE) no 2211/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 28
Règlement (CE) no 2212/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers 34
Règlement (CE) no 2213/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 35
Règlement (CE) no 2214/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 36
Règlement (CE) no 2215/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2096/2002 37
Règlement (CE) no 2216/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 38
*Directive 2002/94/CE de la Commission du 9 décembre 2002 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures 41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/971/EC
*Décision du Conseil du 18 novembre 2002 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention HNS), ou à y adhérer 55
2002/972/EC
*Décision du Conseil du 28 novembre 2002 concernant l'autorisation d'octroyer une aide par le gouvernement grec aux producteurs de coton en Grèce 82
2002/973/EC
*Décision du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant la décision 89/688/CEE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer 83
2002/974/EC
*Décision du Conseil du 12 décembre 2002 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/848/CE 85
Commission
2002/975/EC
*Décision de la Commission du 12 décembre 2002 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2002) 5051] (1) 87
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2002/976/CFSP
*Position commune du Conseil du 12 décembre 2002 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/847/PESC 93
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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