EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:2002:312:TOC
Official Journal of the European Communities, L 312, 15 November 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 312, 15 novembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 312, 15 novembre 2002
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 312 45e année 15 novembre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2015/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 2016/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | 3 | |||
| Règlement (CE) no 2017/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 5 | |||
| Règlement (CE) no 2018/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 7 | |||
| Règlement (CE) no 2019/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 | 9 | |||
| Règlement (CE) no 2020/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 10 | |||
| Règlement (CE) no 2021/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 | 16 | |||
| Règlement (CE) no 2022/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 | 17 | |||
| Règlement (CE) no 2023/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 | 18 | |||
| Règlement (CE) no 2024/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes | 19 | |||
| Règlement (CE) no 2025/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes | 21 | |||
| Règlement (CE) no 2026/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 23 | |||
| Règlement (CE) no 2027/2002 de la Commission du 14 novembre 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie | 25 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2002/902/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 13 novembre 2002 relative au report de la décision portant sur la demande de régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, déposée par la Fédération de Russie | 27 | ||
| 2002/903/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 14 novembre 2002 modifiant la décision 96/301/CE afin de renouveler l'autorisation des États membres de prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(2002) 4416] | 28 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |