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Document L:2002:311:TOC
Official Journal of the European Communities, L 311, 14 November 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 311, 14 novembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 311, 14 novembre 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 311 45e année 14 novembre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2011/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne | 3 | ||
| Règlement (CE) no 2013/2002 de la Commission du 13 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 9 | |||
| * | Règlement (CE) no 2014/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 11 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2002/888/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 5 novembre 2002 autorisant l'Allemagne et la France à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires | 13 | ||
| * | Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche | 15 | ||
| Commission | ||||
| 2002/889/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 13 novembre 2002 concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par la Grèce, l'Espagne, la France, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2002) 4372] | 16 | ||
| 2002/890/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 21 octobre 2002 modifiant la décision 1999/215/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Arabie saoudite | 20 | ||
| 2002/891/EC | ||||
| * | Décision no 2/2002 du comité de coopération douanière ACP-CE du 28 octobre 2002 portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière des États ACP en ce qui concerne leur production de conserves et de longes de thon (position SH ex 16.04) | 22 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |