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Document L:2002:285:TOC
Official Journal of the European Communities, L 285, 23 October 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 285, 23 octobre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 285, 23 octobre 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 285 45e année 23 octobre 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
2002/829/CFSP | ||||
* | Position commune du Conseil du 21 octobre 2002 concernant la fourniture de certains équipements à destination de la République démocratique du Congo | 1 | ||
2002/830/CFSP | ||||
* | Position commune du Conseil du 21 octobre 2002 sur le Rwanda abrogeant la position commune 2001/799/PESC | 3 | ||
2002/831/CFSP | ||||
* | Position commune du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant et prorogeant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar | 7 | ||
2002/832/CFSP | ||||
* | Action commune du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant l'action commune 2001/760/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 12 | ||
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
* | Règlement (CE) no 1881/2002 du Conseil du 14 octobre 2002 portant rectification du règlement (CE) no 2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs | 13 | ||
Règlement (CE) no 1882/2002 de la Commission du 22 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 15 | |||
* | Règlement (CE) no 1883/2002 de la Commission du 22 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays | 17 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2002/833/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 22 octobre 2002 modifiant la décision 2000/672/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Venezuela [notifiée sous le numéro C(2002) 3902] (1) | 22 | ||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CE) no 2500/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie et modifiant les règlements (CEE) no 3906/89, (CE) no 1267/1999, (CE) no 1268/1999 et (CE) no 555/2000 (JO L 342 du 27.12.2001) | 26 | |||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |