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Document L:2002:112:TOC
Official Journal of the European Communities, L 112, 27 April 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 112, 27 avril 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 112, 27 avril 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 112 45e année 27 avril 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 719/2002 de la Commission du 26 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 720/2002 de la Commission du 26 avril 2002 relatif à la fixation d'un pourcentage d'acceptation des contrats souscrits pour une distillation facultative de vin de table et la suspension de la notification des nouveaux contrats pour une distillation facultative de vin de table | 3 | |||
Règlement (CE) no 721/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 96e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 4 | |||
Règlement (CE) no 722/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 49e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 | 6 | |||
Règlement (CE) no 723/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 268e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 7 | |||
Règlement (CE) no 724/2002 de la Commission du 26 avril 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres | 8 | |||
Règlement (CE) no 725/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 9 | |||
Règlement (CE) no 726/2002 de la Commission du 26 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 11 | |||
Règlement (CE) no 727/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 13 | |||
Règlement (CE) no 728/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique | 16 | |||
Règlement (CE) no 729/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 | 17 | |||
Règlement (CE) no 730/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 | 18 | |||
Règlement (CE) no 731/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 | 19 | |||
Règlement (CE) no 732/2002 de la Commission du 26 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 | 20 | |||
* | Directive 2002/35/CE de la Commission du 25 avril 2002 modifiant la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (1) | 21 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2002/312/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 15 avril 2002 concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001 | 34 | ||
Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute, 2001 | 35 | |||
Commission | ||||
2002/313/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 26 avril 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/209/CE afin de proroger certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(2002) 1501] (1) | 45 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |