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Document L:2001:313:TOC
Official Journal of the European Communities, L 313, 30 November 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 313, 30 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 313, 30 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 313 44e année 30 novembre 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 2313/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 2314/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 | 3 | |||
Règlement (CE) no 2315/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 4 | |||
Règlement (CE) no 2316/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 6 | |||
* | Règlement (CE) no 2317/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 abrogeant le règlement (CE) no 743/2001 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par la navires battant pavillon de la Suède | 8 | ||
* | Règlement (CE) no 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture | 9 | ||
* | Règlement (CE) no 2319/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2001/2002 | 12 | ||
Règlement (CE) no 2320/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 13 | |||
Règlement (CE) no 2321/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 17 | |||
Règlement (CE) no 2322/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 | 18 | |||
Règlement (CE) no 2323/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 | 19 | |||
Règlement (CE) no 2324/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 | 20 | |||
Règlement (CE) no 2325/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2258/2001 | 21 | |||
Règlement (CE) no 2326/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 22 | |||
Règlement (CE) no 2327/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 25 | |||
Règlement (CE) no 2328/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz | 27 | |||
Règlement (CE) no 2329/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 28 | |||
Règlement (CE) no 2330/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 30 | |||
Règlement (CE) no 2331/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt | 32 | |||
Règlement (CE) no 2332/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation | 34 | |||
* | Directive 2001/103/CE de la Commission du 28 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) (1) | 37 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2001/840/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 29 novembre 2001 modifiant le règlement intérieur du Conseil | 40 | ||
Commission | ||||
2001/841/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 27 novembre 2001 modifiant la décision 93/452/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., originaires du Japon [notifiée sous le numéro C(2001) 3760] | 44 | ||
2001/842/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 28 novembre 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment du Brésil [notifiée sous le numéro C(2001) 3802] (1) | 45 | ||
2001/843/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 29 novembre 2001 concernant l'utilisation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2001) 3783] | 58 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |