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Document L:2001:212:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 212, 07 août 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 212
44e année
7 août 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1606/2001 de la Commission du 6 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1607/2001 de la Commission du 6 août 2001 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 3
Règlement (CE) no 1608/2001 de la Commission du 6 août 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 6
*Règlement (CE) no 1609/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, en ce qui concerne les méthodes d'analyses 9
Règlement (CE) no 1610/2001 de la Commission du 6 août 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 10
*Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil 12
*Directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001 portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l'article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses et, en application de l'article 27 de la directive 67/548/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux substances dangereuses (fiches de données de sécurité) (1) 24
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/605/EC
*Décision de la Commission du 26 juillet 2000 concernant le régime d'aides appliqué par l'Espagne en vue de l'acquisition de véhicules utilitaires dans le cadre de la convention de collaboration conclue le 26 février 1997 entre le ministère de l'industrie et de l'énergie et l'Instituto de Crédito Oficial [notifiée sous le numéro C(2000) 2465] (1) 34
2001/606/EC
*Décision de la Commission du 6 août 2001 relative à une contribution financière de la Communauté à des mesures d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse dans certaines parties de l'Europe du Sud-Est [notifiée sous le numéro C(2001) 2470] (1) 42
Rectificatifs
Rectificatif à la décision 2001/382/CE du Conseil du 14 mai 2001 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses visant à mettre en œuvre certaines mesures de gestion des stocks de grands migrateurs (JO L 137 du 19.5.2001) 44
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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