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Journal officiel des Communautés européennes, L 187, 10 juillet 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 187
44^e année
10 juillet 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n^o 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n^o 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1408/71 (¹)	1
		Règlement (CE) n^o 1387/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	4
		Règlement (CE) n^o 1388/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire	6
		Règlement (CE) n^o 1389/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire	9
		Règlement (CE) n^o 1390/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	13
	*	Règlement (CE) n^o 1391/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne	18
	*	Règlement (CE) n^o 1392/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers	19
	*	Règlement (CE) n^o 1393/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 dérogeant, pour certaines régions de France, au règlement (CE) n^o 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables en ce qui concerne le gel de terres	29
	*	Règlement (CE) n^o 1394/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 portant établissement de procédures de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la République populaire de Chine	31
		Règlement (CE) n^o 1395/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	37
		Règlement (CE) n^o 1396/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	38
		Règlement (CE) n^o 1397/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	40
	*	Directive 2001/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 modifiant la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (¹)	43
	*	Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985	45

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2001/520/EC
	*	Décision de la Commission du 9 juillet 2001 concernant la non-inscription du parathion dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2001) 1772] (¹)	47
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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