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Journal officiel des Communautés européennes, L 186, 07 juillet 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 186
44^e année
7 juillet 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
	*	Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de coopération destiné aux praticiens de la justice (Grotius II — Pénal)	1
	*	Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin II)	4
	*	Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II)	7
	*	Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité (Hippocrate)	11
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1377/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	14
		Règlement (CE) n^o 1378/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 12560 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention français	16
	*	Règlement (CE) n^o 1379/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1261/96 établissant le bilan prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil	17
	*	Règlement (CE) n^o 1380/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n^o 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel)	20
	*	Règlement (CE) n^o 1381/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n^o 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon	22
	*	Règlement (CE) n^o 1382/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n^o 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon	24
	*	Règlement (CE) n^o 1383/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille	26
	*	Règlement (CE) n^o 1384/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n^o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation	28
		Règlement (CE) n^o 1385/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes	32

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/516/EC
	*	Décision du Conseil du 22 mai 2001 relative à la signature et à l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, visant à associer Malte à la réalisation du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002)	34
		Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte	36
		Commission
		2001/517/EC
	*	*Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant l'aide d'État accordée par les Pays-Bas en faveur de SCI-Systems [notifiée sous le numéro C(2001) 402]* (¹)**	43
		2001/518/EC
	*	Décision de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1791] (¹)	58
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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