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Document L:2001:181:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, L 181, 04 juillet 2001

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Text
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 181
44e année
4 juillet 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil du 25 juin 2001 relative au régime applicable aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil de manière à constituer l'État major de l'Union européenne 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage 6
*Règlement (CE) no 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique 11
Règlement (CE) no 1340/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 12
Règlement (CE) no 1341/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 169/2001 et portant à 70000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien 14
*Règlement (CE) no 1342/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 795/2001 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) no 174/1999, (CE) no 800/1999 et (CE) no 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers 15
*Règlement (CE) no 1343/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 449/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes 16
Règlement (CE) no 1344/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées, au titre du règlement (CE) no 1080/2001, dans le secteur de la viande bovine 17
Règlement (CE) no 1345/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement 18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/497/EC
*Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1539] (1) 19
2001/498/EC
*Décision de la Commission du 19 juin 2001 modifiant pour la huitième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2001) 1627] (1) 32
2001/499/EC
*Décision de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant les décisions 2000/639/CE et 2000/773/CE relatives à la participation financière de la Communauté aux programmes de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine des États membres pour 2001 [notifiée sous le numéro C(2001) 1748] 36
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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