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Document L:2001:172:TOC
Official Journal of the European Communities, L 172, 26 June 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 172, 26 juin 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 172, 26 juin 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 172 44e année 26 juin 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2001/469/CE | ||||
| * | Décision du Conseil du 14 mai 2001 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau | 1 | ||
| Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau | 3 | |||
| Échange de notes diplomatiques | 31 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |