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Journal officiel des Communautés européennes, L 163, 20 juin 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 163
44^e année
20 juin 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1198/2001 de la Commission du 19 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1199/2001 de la Commission du 19 juin 2001 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1^er septembre 2000 jusqu'au 31 mars 2001, pour la campagne de commercialisation 2000/2001	3
	*	Règlement (CE) n^o 1200/2001 de la Commission du 19 juin 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	6
	*	Règlement (CE) n^o 1201/2001 de la Commission du 18 juin 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	8
	*	Règlement (CE) n^o 1202/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n^o 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	10
	*	Règlement (CE) n^o 1203/2001 de la Commission du 19 juin 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en France	11
	*	Règlement (CE) n^o 1204/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2789/98 prévoyant une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) n^o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine	13
	*	Règlement (CE) n^o 1205/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant pour la première fois le règlement (CE) n^o 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage	14

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/464/EC
	*	Décision n^o 4/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 20 mars 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'États visées à l'article 64, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part	16
		2001/465/EC
	*	Décision n^o 2/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie du 3 mai 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'États visées à l'article 65, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 65, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'article 7, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, du protocole n^o 2 relatif aux produits CECA dudit accord	20
		Commission
		466/2001/ECSC
	*	Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des entreprises sidérurgiques Lucchini SpA et Siderpotenza SpA [notifiée sous le numéro C(2000) 4368] (¹)	24
		2001/467/EC
	*	Décision de la Commission du 5 juin 2001 prolongeant pour la sixième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant les mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2001) 1540] (¹)	30
		2001/468/EC
	*	Décision de la Commission du 8 juin 2001 autorisant la mise en œuvre de certaines méthodes de classement des carcasses de porc en Italie [notifiée sous le numéro C(2001) 1568]	31

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n^o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 188 du 26.7.2000)	34
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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