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Document L:2001:055:TOC
Official Journal of the European Communities, L 55, 24 February 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 55, 24 février 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 55, 24 février 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 55 44e année 24 février 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 365/2001 de la Commission du 23 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 366/2001 de la Commission du 22 février 2001 relatif aux modalités d'exécution des actions définies par le règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 367/2001 de la Commission du 23 février 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde et de la République de Corée | 16 | ||
| * | Règlement (CE) no 368/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2001 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole | 40 | ||
| * | Règlement (CE) no 369/2001 de la Commission du 23 février 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) no 800/1999, au règlement (CEE) no 3719/88 et au règlement (CE) no 1291/2000 dans le secteur des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 41 | ||
| * | Règlement (CE) no 370/2001 de la Commission du 23 février 2001 abrogeant le règlement (CE) no 273/98 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires, et établissant une surveillance communautaire de quantités de référence pour certains produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 43 | ||
| * | Règlement (CE) no 371/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CE) no 2734/2000 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine | 44 | ||
| Règlement (CE) no 372/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 | 45 | |||
| Règlement (CE) no 373/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 | 46 | |||
| Règlement (CE) no 374/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 | 47 | |||
| Règlement (CE) no 375/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 | 48 | |||
| Règlement (CE) no 376/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication | 49 | |||
| Règlement (CE) no 377/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire | 51 | |||
| Règlement (CE) no 378/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire | 53 | |||
| Règlement (CE) no 379/2001 de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire | 55 | |||
| Règlement (CE) no 380/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 57 | |||
| * | Directive 2001/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants | 59 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2001/147/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 12 février 2001 approuvant le plan d'action technique 2001 pour l'amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2001) 356] | 62 | ||
| 2001/148/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 21 février 2001 concernant l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE sur les balises d'avalanche [notifiée sous le numéro C(2001) 194] (1) | 65 | ||
| Banque centrale européenne | ||||
| 2001/149/EC | ||||
| * | Orientation de la Banque centrale européenne du 20 juillet 2000 concernant la mise en œuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne à l'expiration de la période transitoire (BCE/2000/6) | 66 | ||
| 2001/150/EC | ||||
| * | Décision de la Banque centrale européenne du 10 novembre 2000 concernant la publication de certains actes et instruments juridiques de la Banque centrale européenne (BCE/2000/12) | 68 | ||
| 2001/151/EC | ||||
| * | Orientation de la Banque centrale européenne du 10 janvier 2001 adoptant certaines dispositions relatives au passage à l'euro fiduciaire en 2002 (BCE/2001/1) | 80 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |