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Document L:2001:004:TOC
Official Journal of the European Communities, L 4, 09 January 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 4, 09 janvier 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 4, 09 janvier 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 4 44e année 9 janvier 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 30/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 31/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | 3 | |||
| Règlement (CE) no 32/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire | 7 | |||
| Règlement (CE) no 33/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire | 10 | |||
| Règlement (CE) no 34/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 13 | |||
| Règlement (CE) no 35/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël | 15 | |||
| Règlement (CE) no 36/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël | 17 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2001/13/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 19 décembre 2000 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur de Madère pour l'année 2000 [notifiée sous le numéro C(2000) 3867] | 19 | ||
| 2001/14/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 19 décembre 2000 concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par l'Espagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2000) 3868] | 25 | ||
| 2001/15/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 27 décembre 2000 au titre du règlement (CE) no 3286/94 du Conseil suspendant la procédure d'examen concernant le commerce de produits cosmétiques en République de Corée [notifiée sous le numéro C(2000) 4128] | 29 | ||
| 2001/16/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 12 juillet 2000 conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil infligeant des amendes à une entreprise pour communication de renseignements incomplets dans le cadre d'une procédure de contrôle d'une opération de concentration (affaire COMP/M.1634 — Mitsubishi Heavy Industries) [notifiée sous le numéro C(2000) 1981] (1) | 31 | ||
| 2001/17/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 19 décembre 2000 relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de "noix de nangaille" (Canarium indicum L.) en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 3888] | 35 | ||
| 2001/18/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 21 décembre 2000 modifiant la décision 95/232/CE concernant l'organisation d'un essai temporaire en vertu de la directive 69/208/CEE du Conseil en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences d'hybrides et d'associations variétales de colza et de navette [notifiée sous le numéro C(2000) 4023] (1) | 36 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |