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Document L:2000:200:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, L 200, 08 août 2000

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Text
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 200
43e année
8 août 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil du 3 août 2000 modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1745/2000 du Conseil du 3 août 2000 concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone 21
*Règlement (CE) no 1746/2000 du Conseil du 3 août 2000 suspendant, pour une période limitée supplémentaire, le règlement (CE) no 2151/1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté et de la République fédérale de Yougoslavie, à l'exception de la République du Monténégro et de la province du Kosovo, et modifiant le règlement (CE) no 607/2000 24
*Règlement (CE) no 1747/2000 du Conseil du 7 août 2000 modifiant le règlement (CE) no 2793/1999 relatif à certaines procédures de mise en œuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération conclu entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud 25
Règlement (CE) no 1748/2000 de la Commission du 7 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 28
Règlement (CE) no 1749/2000 de la Commission du 7 août 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 30
Règlement (CE) no 1750/2000 de la Commission du 7 août 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 32
*Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales 35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/496/EC
*Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1997] (1) 39
2000/497/EC
*Décision de la Commission du 18 juillet 2000 portant modification de la décision 97/778/CE et mise à jour de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 2014] (1) 41
2000/498/EC
*Décision de la Commission du 24 juillet 2000 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en France [notifiée sous le numéro C(2000) 2198] 54
2000/499/EC
*Décision de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant la décision 2000/227/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie [notifiée sous le numéro C(2000) 2200] 58
2000/500/EC
*Décision de la Commission du 24 juillet 2000 relative à l'autorisation de mise sur le marché de "matières grasses à tartiner enrichies aux esters de phytostérol" en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2121] 59
2000/501/EC
*Décision de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 2258] (1) 61
2000/502/EC
*Décision de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant la décision 93/42/CEE relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés à certaines parties du territoire de la Communauté indemnes de la maladie et abrogeant les décisions 95/109/CE et 98/580/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 2260] (1) 62
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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