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Document L:2000:192:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, L 192, 28 juillet 2000

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Text
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 192
43e année
28 juillet 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) 1
Déclaration de la Commission 10
Déclaration du Conseil 10
Déclaration de la Commission 10
Règlement (CE) no 1656/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 1657/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2000 en application du règlement (CE) no 327/98 13
*Règlement (CE) no 1658/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté, au cours de l'année 2001, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales organisées en novembre 2000 dans la Communauté européenne 15
*Règlement (CE) no 1659/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine 19
Règlement (CE) no 1660/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 21
Règlement (CE) no 1661/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne 29
Règlement (CE) no 1662/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine 30
Règlement (CE) no 1663/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 31
Règlement (CE) no 1664/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 33
Règlement (CE) no 1665/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/479/EC
*Décision de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(2000) 2004] (1) 36

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1950/97 du Conseil du 6 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 276 du 9.10.1997) 44
Rectificatif au règlement (CE) no 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 112 du 11.5.2000) 44
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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